ZAENR - Consultation locale

19/01/2024
ZAENR - Consultation locale

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables place les collectivités locales au coeur de la planification territoriale en matière d'énergies renouvelables et prévoit qu'elles définissent un zonage d'accélération pour le développement des énergies renouvelables (ZAENR) sur leurs territoires.

La commune d'Arrens-Marsous souhaite s'engager dans cette démarche.

Le Conseil municipal, dans sa délibération du 17 janvier 2024, propose d'inscrire la totalité du territoire de la commune en ZAENR pour toutes les filières d'énergie concernées (le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la méthanisation, la géothermie) en respectant les zones d'exclusion selon la règlementation en vigueur (Parc national des Pyrénées, zone Natura 2000, ABF,...).

Comme la loi le prévoit, une consultation locale en vue de recueillir l'avis et les observations des habitants est organisée du 22 janvier au 22 février 2024. Le dossier est consultable à la Mairie d'Arrens-Marsous aux heures d'ouverture du secrétariat, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Vous pouvez donc donner votre avis sur les ZAENR avant le 22 février via l’adresse mail suivante : mairie.arrens-marsous@wanadoo.fr ou sur le registre mis à votre disposition en Mairie.

Au vu du résultat de la concertation, le Conseil municipal délibérera sur le projet et transmettra la délibération à la CCPVG et à la Préfecture en vue de son agrégation au niveau local.

Consulter le dossier