Téchargez les tarifs des redevances du SPANCLes usagers ne pouvant se raccorder au réseau d'assainissement collectif doivent assurer le traitement de leurs eaux usées par un dispositif d'assainissement non collectif. Une réglementation précise a été mise en place à cet effet pour encadrer ce mode d'assainissement. L'obligation des contrôles, imposés par la loi sur l'eau de 1992, a amené la mise en place du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif). |
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